Mentions légales

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

1. Éditeur du site

2. Hébergement

IONOS SARL, 7, place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France — www.ionos.fr. Les serveurs et les données sont situés en France.

3. Activité

Ticketos est une plateforme en ligne (SaaS) de billetterie destinée aux associations, aux particuliers organisant un événement (mariage, fête), aux salles et organisateurs, aux entreprises et aux collectivités : publication d'événements, plan de salle, réservation et paiement en ligne, invitations, contrôle des entrées, bilans.

Chaque billetterie (adresse en *.ticketos.fr ou domaine propre) est publiée par l'organisation qui l'utilise. Cette organisation est l'organisateur des événements, le vendeur des billets et le responsable de son contenu ; ses coordonnées figurent sur sa billetterie.

4. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la page Données personnelles. Pour exercer vos droits : contact@ticketos.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

5. Cookies

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6. Propriété intellectuelle

Ticketos, dans son ensemble — code source, architecture, bases de données, interfaces, textes, visuels et marques — est la propriété exclusive de PCFRANCE, Patrick LEHAGRE, entrepreneur individuel immatriculé au RCS Tours sous le numéro 392 232 054, seul titulaire des droits d'auteur qui s'y attachent (articles L.111-1 et L.112-2 13° du Code de la propriété intellectuelle).

Toute reproduction, représentation, adaptation, décompilation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de PCFRANCE, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L'accès au service confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, dans les limites des conditions générales ; il ne transfère aucun droit de propriété sur le logiciel.

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7. Limitation de responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations et la continuité du service, sans pouvoir être tenu responsable des erreurs, omissions, interruptions, incidents techniques ou intrusions de tiers. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions du ressort du Tribunal judiciaire de Tours.